Conditions générales de ventes
Article 1 : Définition
« vous » ou « client » ou « acheteur » désigne toute personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale une commande sur www.baiser-vole.fr aux prix et conditions indiqués.
« utilisateur » désigne toute personne physique naviguant sur le site www.baiser-vole.fr
« commande » désigne l’ordre d’achat passé par le client sur un ou plusieurs produits mis en vente sur www.baiser-vole.fr
« site » désigne le site internet www.baiser-vole.fr
Article 2 : L'objet
L'ensemble des dispositions ci-après établissent les Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») présentées en langue française des produits proposés sur le site www.baiser-vole.fr (ci-après «site») par la société TLA Diffusion représentée par son directeur de la publication Philippe Cornillot.
TLA Diffusion s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, TLA Diffusion ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, TLA Diffusion décline toute responsabilité :
• pour toute interruption du site;
• survenance de bogues;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
• pour tout dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
• et plus généralement de tout dommage direct et indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte des biens incorporels pouvant survenir à la raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le site www.baiser-vole.fr est un service de la société TLA Diffusion, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 82397845700013, et dont le siège social est situé au 26A rue des Châteaux, 59290 Wasquehal - Tél. : +33(0) 3 20 66 16 66. Numéro de TVA : FR90823978457
Le site www.baiser-vole.fr a été conçu par la société MDWEB, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 3 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 78989957200026.
Le site www.baiser-vole.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Toutes commandes passées sur www.baiser-vole.fr impliquent l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. TLA Diffusion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Toutes personnes passant commande sur le site déclarent:
• être une personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi de s'engager au titre des présentes CGV.
• ne pas procéder à des achats de produits et articles Baiser Volé en vue de les revendre.
Article 3 : Nous contacter
Depuis le site à l'adresse https://www.baiser-vole.fr/nous-contacter
Par courrier à : TLA Diffusion, Service clients internet Baiser Volé, 26A rue des Châteaux, 59290 Wasquehal, France
Par téléphone au 03 20 66 16 67 depuis la France métropolitaine au prix d'un appel local depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure française).
Article 4 : La conclusion du contrat en ligne
L'acceptation et la confirmation de la commande passent par plusieurs étapes :
1. La sélection des produits : Vous effectuez votre sélection en parcourant les différentes pages du site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
2. La validation du panier : A tout moment de votre navigation, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Commander ». Vous êtes alors redirigé vers la page de validation de commande qui reprend l'ensemble des produits sélectionnés.
3. La saisie des coordonnées : A cette étape, vous devez renseigner votre adresse de livraison ainsi que votre adresse de facturation.
4. La sélection du mode de livraison : Vous avez la possibilité de choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux.
5. L'acceptation des Conditions Générales de Vente: Vous devez prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case : « J'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
6. Le choix du mode de paiement : Pour poursuivre votre commande, vous devez saisir vos coordonnées bancaires et cliquer sur « payer ma commande ».L'acceptation définitive s'effectue par cette saisie.
7. Enfin, vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande précisant le délai de livraison des produits commandés. L’e-mail de confirmation de la commande signifie l’acceptation par le Vendeur de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Article 5 : Les tarifs et promotions
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. L’ensemble des prix affichés sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont systématiquement indiqués avant le paiement de la commande par le client.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de TLA Diffusion jusqu’au complet encaissement du prix par TLA Diffusion.
TLA Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve le prix des produits mis à disposition pour la vente. Toutefois, les modifications de prix ne pourront pas intervenir sur les produits d'une commande validée.
Article 6 : Les produits
Tous les produits mis en ligne sont proposés à la vente en France métropolitaine jusqu'à épuisement des stocks. Toutefois, il se peut qu'une commande validée comporte un ou plusieurs produits indisponibles. Dans ce cas, vous êtes informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et la commande du ou des produits indisponibles est automatiquement annulée et le prix vous est remboursé.
Avant d'effectuer toute commande sur le site, vous êtes en mesure de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits mis en vente (couleurs, tailles, compositions, prix etc...). TLA Diffusion fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même… TLA Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve tout ou partie des produit mis en vente.
Article 7 : La commande
Le client peut passer commande sur www.baiser-vole.fr en créant un compte client (avec un identifiant et un mot de passe). Jusqu'à l'étape de paiement, vous disposez de la faculté d'identifier et de corriger le contenu de votre panier d'achat.
L’accès à votre compte client se fait via une identification à l’aide de votre adresse de courrier électronique ainsi que votre mot de passe personnel et confidentiel. TLA Diffusion se dégage de toute responsabilité quant aux actions réalisées via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou négligence de votre part.
Toute commande enregistrée sur www.baiser-vole.fr suppose l’acceptation en connaissance de cause et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et des quantités des produits commandés.
Tout paiement en ligne sur le site www.baiser-vole.fr ne sera pris en considération qu'après validation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement de la banque BNP Paribas.
Bien que validée, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l'envoi du message de confirmation de commande (envoyé par courrier électronique) ainsi que l'encaissement intégral du montant de la commande.
Apres l'envoi du message de confirmation de commande et l'encaissement intégral de son montant, TLA Diffusion procède à son expédition. Vous pouvez accéder à la facture ainsi qu'au suivi d’expédition depuis votre espace mon compte ou depuis le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois pour les envois à domicile en renseignant le numéro de suivi du colis ou sur https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ pour les envois en Points Relais®.
Le client a la possibilité d'annuler sa commande dans l'heure après la passation de commande, uniquement en appelant le service clients Baiser Volé au 03 20 66 16 67 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30. Toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse sera considérée par Baiser Volé comme nulle et non avenue. Dans ce cadre, Baiser Volé se réserve le droit de demander au client ou à l'utilisateur tous justificatifs relatifs à son identité et/ou son domicile et/ou au moyen de paiement utilisé.
Article 8 : Le paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la passation de commande par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard émises en France) ou via un compte Paypal.
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l'expédition de la commande ou au plus tard 7 jours après le jour de la passation de la commande par le client.
Baiser Volé se réserve le droit d'annuler toute commande représentant un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
L'ensemble des paiements effectués sur le site est protégé et sécurisé. Au moment du processus de paiement vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisé qui intègre la norme de cryptage SSL. Lors du paiement, vous devez indiquer le numéro de votre carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos. Une fois la commande payée, les coordonnées bancaires cryptées sont effacées automatiquement.
Article 9 : La livraison
TLA Diffusion procède à la livraison des commandes dans les pays suivants:
France, Belgique, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie. TLA Diffusion ne livre pas les boites postales, les hôtels, les campings, les bateaux, les ports, les aéroports et les bases militaires.
Plusieurs modes de livraison vous sont proposés:
Livraison à domicile:
Votre colis vous est remis en mains propres chez vous ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à TLA Diffusion.
Livraison dans l'un des 5 000 Points Relais® (uniquement en France, Belgique, Espagne et Luxembourg):
Votre colis est livré dans l'un des commerces de proximité de votre choix. Vous serez informé(e) de la disponibilité de votre colis par email et/ou SMS (grâce aux informations que vous aurez renseignées lors du passage votre commande). Vous disposez ainsi de 15 jours calendaires depuis l'arrivée de votre colis en Point Relais®, pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à TLA Diffusion.
Le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 14 jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la confirmation de votre commande par Baiser Volé.
Livraison dans l'un des 18 000 relais Pickup (uniquement en France) :
Votre colis est livré dans l'un des les relais de votre choix. Vous serez informé(e) de la disponibilité de votre colis par email et/ou SMS (grâce aux informations que vous aurez renseignées lors du passage votre commande). Vous disposez ainsi de 5 à 7 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en relais Pickup, pour venir le retirer. Le délai de retrait est de 5 jours en consignes Pickup et 14 jours en relais commerçant (en jours calendaires). Passé ce délai, votre colis sera retourné à TLA Diffusion.
Les informations que vous aurez renseignées lors de votre commande vous engagent. TLA Diffusion ne pourra être tenue responsable des éventuels retard de livraison ou de l’impossibilité de livrer la commande du a une ou plusieurs erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique etc…).
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devez signaler ce retard par écrit (courrier ou courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du site). A défaut de livraison sous 7 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, vous avez la possibilité d'annuler votre commande. Les sommes que vous avez versées vous seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Si le colis n'est pas récupéré à temps chez le commerçant, TLA Diffusion ne serait être en mesure d'effectuer tout remboursement avant sa réception dans ses locaux. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais dès son retour.
TLA Diffusion offre la livraison à domicile ou la livraison Points Relais® au choix, pour toutes les commandes, sans minimum d'achat, vers la France et la Belgique.
Tarifs livraison à l'international :
10,90€ en Zone 1 : Allemagne, Pays Bas et Luxembourg.
12,90€ en Zone 2B : Italie, Irlande, Espagne, Portugal et Autriche.
12,90€ en Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie.
Article 10.1 : Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés
TLA Diffusion est tenue par l’application des garanties légales de conformités (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi ci-après rappelées :
Article L.211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-1.2 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1. du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »
TLA Diffusion rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) et les frais de retour engagés par le client (il vous appartient de vous ménager la preuve de ce retour) dans un délai de 30 jours à compter de la réception par TLA Diffusion de votre commande retournée. TLA Diffusion prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans signature) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Les frais de livraison sont également remboursés dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Les remboursements s'effectuent par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Article 10.2 : Le droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception par le client des produits commandés pour faire part à TLA Diffusion de votre volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez ainsi retourner vos articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de votre commande par le client à l'adresse suivante : 26A rue des Châteaux 59290 Wasquehal à l'aide du formulaire de retour disponible dans votre compte client.
TLA Diffusion rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) et, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, des frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la réception par TLA Diffusion de votre commande retournée.
Les remboursements s'effectuent dans un délai de 14 jours à compter de la réception par TLA Diffusion des produits retournés à l'aide du formulaire de retour, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
En cas de retour partiel de la commande ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
L'échange
Nous ne réalisons pas d'échanges mais rassurez-vous, les retours sont gratuits pendant 30 jours à compter de la réception de votre commande ! Nous procéderons au remboursement dès réception de votre retour et vous pourrez repasser commande directement sur notre site.
Cas particuliers des offres promotionnelles
Dans l’hypothèse où vous seriez dans le cas mentionné dans l'article 10.2 ci-dessus vous devez nous renvoyer
• l'ensemble des produits contenu dans le lot si le retour concerne des produits vendus en lot
• l'ensemble des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre commerciale du type « 2 articles achetés, le 3ème offert »
• l'ensemble des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnelle, vous permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume d'articles achetés du type « 20% de réduction pour l'achat de 2 articles »
Tout article retourné déloté ne pourra être repris. En cas de retour d'une partie seulement du lot, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement.
En cas de retour d'une partie seulement des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle ou d'une offre commerciale, vous serez remboursé d'une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.
Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, TLA Diffusion jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par TLA Diffusion, les produits vous seront alors retournés à vos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de vos droits à garantie sur les produits vendus.
Erreur dans l'adresse de livraison
Vous êtes tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à votre charge.
Article 11 : Informatique et Libertés
TLA DIFFUSION s’engage, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 ainsi que du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
TLA DIFFUSION, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec vous en tant que client, ainsi que pour l’exécution des contrats de vente conclus avec vous, la base légale du traitement étant l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle existante entre vous et TLA DIFFUSION et, le cas échéant, le respect d’une obligation légale. Un traitement de données personnelles peut également être mis en œuvre à des fins statistiques et à des fins de prospection sur la base légale de l’intérêt légitime de TLA DIFFUSION.
Les informations collectées (par exemple les noms, prénoms, adresses mail et numéros de téléphone) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de TLA DIFFUSION. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales et dix (10) ans à compter de la fin de celles-ci.
TLA DIFFUSION prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables, de nature technique et organisationnelle, pour garantir un niveau de sécurité élevé concernant les données traitées et assurer la protection de ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement illicite.
L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux employés de TLA DIFFUSION habilités à les traiter en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Les données recueillies pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants de TLA DIFFUSION lorsque ceci s’avère nécessaire pour l’accomplissement des prestations souhaitées par le Client. TLA DIFFUSION s’assure que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ses sous-traitants utilisent vos données à caractère personnel en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, TLA DIFFUSION peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel en vertu d’une obligation légale ou aux fins de règlements de conflits.
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Vous êtes invité à consulter la Politique de Confidentialité de TLA DIFFUSION accessible à l'adresse suivante : https://www.baiser-vole.fr/content/31-charte-de-protection-des-donnees-personnelles qui vous donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d'exercice des droits.
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Article 12 : Propriété intellectuelle
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Baiser Volé et des sociétés de TLA Diffusion sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Baiser Volé ou des sociétés de PMC concernées, en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site www.baiser-vole.fr, sont la propriété de TLA Diffusion ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.baiser-vole.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, TLA Diffusion interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
TLA Diffusion se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de TLA Diffusion, en écrivant à l'adresse : 26A rue des Châteaux, 59290 Wasquehal, France, ou par l'intermédiaire de la rubrique contact disponible sur le site.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.baiser-vole.fr est soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Article 13: Archivages et preuve
TLA Diffusion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TLA Diffusion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14: Règlements des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est alors invité à s’adresser à notre service clientèle par courrier : TLA Diffusion 26A rue des Châteaux 59290 Wasquehal France
Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TLA Diffusion adhère au Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 200015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TLA Diffusion, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d’action judiciaire, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :
-en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ;
-en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ;
Article 15: Liens
Les liens mis en place sur le site www.baiser-vole.fr en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, TLA Diffusion n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, TLA Diffusion ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.baiser-vole.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de TLA Diffusion. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet www.baiser-vole.fr.
Article 16 : Informations techniques
En tant qu'utilisateur du site www.baiser-vole.fr vous reconnaissez :
• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
o - Ecran : Résolution 1024 X 768
• Navigateurs :
o - Microsoft Internet Explorer 11 et supérieur,
o - Google Chrome,
o - Mozilla Firefox,
o - Apple Safari.
• Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
• Avoir été informé que le site www.baiser-vole.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, TLA Diffusion pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir les utilisateurs;
• Avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.baiser-vole.fr est à votre charge exclusive.
Article 17 : Responsabilité
TLA Diffusion, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 18 : Newsletter Baiser Volé
En vous inscrivant à la newsletter "Le club Baiser Volé" vous acceptez de recevoir des emails de Baiser Volé sur notre actualité et nos offres en cours. Nous partageons vos données à Sendinblue, notre outil de routage. Voir comment vos données sont traitées
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Article 19 : Captcha
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Article 20 : Environnement
Eco-participation
Dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P), pour l’achat d’un article dans les catégories de produits telles que les équipements électriques et électroniques, le papier, les emballages, les ampoules, les piles, le textile d’habillement, etc. une éco-contribution est reversée aux éco-organismes. Celle-ci permet de participer financièrement à la collecte, au tri et au recyclage de ces produits en fin de vie. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouveau produit neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.
REACH
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter : par courrier à l'adresse suivante : Baiser Volé, 29 rue des Châteaux, 59290 Wasquehal.
Consignes de tri (triman)
En fonction des catégories de produit, des consignes de tri permettent d’orienter le consommateur vers la fin de vie la plus adaptée. Elles sont apposées sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Les catégories de produit concernées sont les catalogues papiers, prospectus commerciaux, les équipements d’ameublements, les jouets, les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les textiles ou encore les chaussures. Ils doivent donc être triés par vos soins. La consigne de tri peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.
Identifiants uniques
Conformément aus dispositions de la Loi n°2020-105 Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020, vous trouverez ci-dessous nos différents identifiants uniques en fonction des éco-organismes :
Ecomaison (Mobilier et textile décoration) : FR268968 10KGPT
Citeo (Emballage) : FR211120_01ISLN
Refashion (Textile prêt à porter/chaussures et linge de maison) : FR268968_11WSWD